CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION SUR LE SITE WEB (CGV-U)
Site : www.excedent-electromenager.fr
Société : ELDIS – Dénomination commerciale « EXCEDENT »
Version : 2.0 du 22/10/2025
1. Informations légales
ELDIS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 404 263 €, dont le siège social est situé 87 route de Lombez – 31830 Plaisance-du-Touch (France), immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 424 806 602, code APE 47.54Z, TVA intracommunautaire FR62424806602 (ci-après « EXCEDENT », « le Vendeur » ou « l’Éditeur »).
Le site www.excedent-electromenager.fr est une plateforme de vente en ligne de produits électroménagers.
Hébergeur : INFOMANIAK
Directeur de la publication : Monsieur le Directeur Général
Responsable de la rédaction : Monsieur le Directeur Général
2. Définitions
Les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes CGV-U, ont la signification suivante :
- CGV-U : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables avant toute commande.
- Produits : Biens électroménagers proposés à la vente sur le Site.
- Commande : Toute demande d’achat validée par le Client, impliquant l’acceptation des CGV-U.
- Client : Personne physique agissant en tant que consommateur.
- Parties : Le Vendeur et le Client.
3. Objet – Champ d’application
Les présentes CGV-U s’appliquent à toutes les ventes à distance conclues sur le Site entre le Vendeur et des consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV-U via une case à cocher avant validation.
Les CGV-U sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Obligation précontractuelle d’information
Conformément aux articles 1112-1 du Code civil et L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires avant la passation de sa commande, notamment :
- les caractéristiques essentielles des Produits ;
- les prix et frais annexes ;
- les délais de livraison ;
- les garanties légales et contractuelles ;
- le droit de rétractation ;
- les moyens de paiement acceptés.
5. Commande
Le Client sélectionne les Produits sur le Site et valide sa commande après vérification.
Toute commande validée constitue un contrat de vente à distance.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
6. Commande en tant qu’invité et compte client
6.1 Commande en tant qu’invité
Le Client peut commander sans créer de compte en fournissant les informations nécessaires à la livraison.
6.2 Création de compte client
Le Client peut créer un compte sécurisé par identifiant et mot de passe.
6.3 Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’informations erronées fournies par le Client.
7. Annulation
7.1 Annulation par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de défaut de paiement.
7.2 Annulation par le Client
Toute annulation tardive pourra entraîner des frais équivalents à 25 % du montant total de la commande.
8. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC et sont payables comptant lors de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Carte Cadeau
- Paiement en plusieurs fois avec Alma
9. Livraison
La livraison intervient après validation du paiement.
Plusieurs modes de livraison sont proposés selon la commande et le lieu de livraison.
10. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix.
Les risques sont transférés au Client lors de la remise physique des Produits.
11. Réception – Réserves
Le Client doit vérifier l’état des Produits à la livraison et formuler toute réserve immédiatement.
12. Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie constructeur, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
13. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
14. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de dysfonctionnement du Site.
15. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure.
16. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
17. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’optimiser l’expérience utilisateur.
18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
19. Litiges
Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
20. Dispositions diverses
Les présentes CGV-U sont soumises au droit français.
Fait à Plaisance-du-Touch, le 22/10/2025
ELDIS (EXCEDENT)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN MAGASIN (CGV)
Société : ELDIS – Dénomination commerciale « EXCEDENT »
Version : 2.0 du 22/10/2025
1. Informations légales
ELDIS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 404 263 €, dont le siège social est situé 87 route de Lombez – 31830 Plaisance-du-Touch (France), immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 424 806 602, code APE 47.54Z, TVA intracommunautaire FR62424806602 (ci-après « EXCEDENT » ou « le Vendeur »).
2. Définitions
- CGV : Conditions Générales de Vente applicables aux ventes en magasin.
- Produits : Biens électroménagers proposés à la vente par le Vendeur.
- Commande : Tout achat ou réservation de Produit effectué en magasin.
- Client : Personne physique agissant en tant que consommateur.
- Parties : Le Vendeur et le Client.
3. Objet – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues en magasin par le Vendeur auprès de consommateurs.
Toute vente en magasin emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles en magasin et sur le site Internet du Vendeur.
4. Obligation précontractuelle d’information
Conformément aux articles 1112-1 du Code civil et L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations déterminantes avant son achat, notamment :
- les caractéristiques essentielles des Produits ;
- les prix et frais annexes ;
- les délais de livraison le cas échéant ;
- les garanties légales et contractuelles ;
- les modalités de réclamation et de médiation ;
- les moyens de paiement acceptés.
5. Commande
Toute commande est réalisée directement en magasin, soit par achat immédiat, soit par réservation avec versement d’un acompte de 50 %.
Le Client reçoit une preuve d’achat ou un bon de commande et doit en vérifier l’exactitude.
En cas de réservation, le Client indique la date d’enlèvement souhaitée. Au-delà de 30 jours après cette date, le paiement intégral de la commande pourra être exigé.
6. Tarifs et conditions de paiement
6.1 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA au taux en vigueur.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison ou prestations annexes, facturés en supplément.
6.2 Conditions de paiement
Le paiement s’effectue comptant en magasin par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Espèces (dans la limite légale)
- Tout autre moyen de paiement accepté en magasin
La délivrance des Produits est subordonnée au paiement intégral du prix.
7. Livraison optionnelle
7.1 Modes de livraison
- Livraison standard (dépose)
- Livraison premium (installation et reprise)
Toute modification de rendez-vous doit intervenir au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’absence du Client ou d’impossibilité de livraison, des frais supplémentaires pourront être facturés.
7.2 Retard de livraison
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient à la date ou dans le délai convenu, ou au plus tard dans un délai de trente (30) jours.
8. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des Produits est subordonné au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient lors de la remise matérielle des Produits au Client.
9. Réception – Réserves
Le Client doit vérifier l’état et la conformité des Produits au moment de la remise ou de la livraison.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement. Aucune réclamation ne sera acceptée après sortie du magasin, sauf garantie légale.
10. Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie constructeur, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux textes en vigueur.
11. Absence de droit de rétractation
Conformément à la législation, les achats réalisés en magasin ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance.
12. Exonération de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Produit, de force majeure ou de fait d’un tiers.
13. Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
14. Données personnelles
Les données collectées en magasin sont destinées exclusivement à la gestion de la relation commerciale et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, sonores et textuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
16. Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
17. Dispositions diverses
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Version 2.0 applicable à compter du 22/10/2025
ELDIS (EXCEDENT)