La présente politique a pour objectif d’informer les clients et prospects des conditions dans lesquelles Excedent Electroménager collecte et traite leurs Données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent le site www.excedent-electromenager.fr.
Excedent Electroménager répond à ses obligations de mise et de maintien en conformité au regard du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD), la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de son décret d’application (Ci-après la « Réglementation Protection des Données »).
Le terme « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.
Excedent Electroménager peut être amenée à collecter vos nom, adresse postale, adresse email, mot de passe, numéros de téléphone, données de navigation, historique de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, éléments relatifs au suivi de votre commande.
Les données personnelles collectées sont traitées par :
EXCEDENT ELECTROMENAGER, 87, Route de Lombez
31830 Plaisance du Touch
Immatriculée au R.C.S de Toulouse sous le n° 424 806 602
Excedent Electroménager collecte, de manière directe ou indirecte, des Données à caractère personnel vous concernant. Les catégories de Données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
• Données d’état-civil, d’identité, d’identification;
• Données de vie personnelle;
• Données d’ordre économique et financier;
• Données de connexion;
• Données de localisation;
• Données Internet.
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations est indiqué dans les formulaires de collecte de vos Données à caractère personnel.
Excedent Electroménager collecte des Données à caractère personnel de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, le cas échéant, l'autorisation de votre part de les transmettre pour les finalités indiquées dans la présente Charte.
Traitements opérés sur le fondement légal de l'exécution de nos obligations contractuelles :
• Commande
• Livraison
• Facturation
• Service après-vente.
Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :
• Prospection commerciale
• Géolocalisation
• Dépose des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt et réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site
Traitements opérés sur le fondement de l'intérêt légitime poursuivi par EXCEDENT ELECTROMENAGER :
• Contrôle d'éventuelles fraudes
• Analyses statistiques
Les données de la base de prospection active sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.
Les données nécessaires au respect d'une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à faire appel à des sous-traitants, auxquels nous transmettons vos données pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées.
EXCEDENT ELECTROMENAGER reste responsable du traitement réalisé sur vos données et nous nous assurons de la conformité de l'utilisation de vos informations et des normes de sécurité utilisées.
Dans le cadre de notre activité, nous sommes parfois amenés à transmettre vos données à des entreprises partenaires. Cette transmission intervient lorsque EXCEDENT ELECTROMENAGER :
• Fait intervenir des entreprises partenaires pour la réalisation d'un traitement qu'elle ne peut opérer par elle-même (exemple PAYPAL, PAYZEN pour le paiement) ;
• Envoie des données personnelles à Franfinance, partenaire financier, à des fins de propositions commerciales personnalisées, de facilitation d'accès des services de Franfinance, d'analyses et de statistiques, de mise à jour de ses fichiers clients et de gestion des services qu'il octroie.
Vos données :
• Sont collectées directement par EXCEDENT ELECTROMENAGER, nous sommes responsables des informations que nous conservons.
• Sont transmises à nos partenaires pour les finalités décrites ci-dessus.
• Après la transmission, notre partenaire devient le responsable de traitement de vos données. Pour tout exercice de vos droits d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité ou d'opposition, nous vous invitons à consulter l'onglet « Mentions Légales » ou « Politique de confidentialité » de l'entreprise partenaire concernée.
• EXCEDENT ELECTROMENAGER ne cèdera pas vos données personnelles à des entreprises dont la finalité est l'acquisition de nouveaux prospects et l'envoi de prospection commerciale par SMS et/ou par Email sans accord exprès de votre part.
Dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux et de la publicité ciblée, en lien notamment avec les sociétés Facebook et Google, des données vous concernant sont susceptibles d'être transférées aux Etats-Unis.
Vous bénéficiez des droits suivants :
• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander quelles informations EXCEDENT ELECTROMENAGER détient sur vous et d’en obtenir la communication.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification des informations inexactes vous concernant détenues par EXCEDENT ELECTROMENAGER.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous avez le droit d’obtenir de la part d’EXCEDENT ELECTROMENAGER l’effacement des données vous concernant.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander à EXCEDENT ELECTROMENAGER de suspendre le traitement de vos données le temps qu’une vérification puisse avoir lieu (vérifier notamment l'exactitude des données personnelles ou si les motifs légitimes que vous invoquez prévalent sur ceux d’ EXCEDENT ELECTROMENAGER dans le cas d'une demande d'opposition).
• Droit de portabilité : Vous pouvez obtenir que vos données à caractère personnel vous soient transmises dans un format structuré et avez le droit de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à figurer dans un fichier pour des motifs légitimes. Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• Droit de définir des directives relatives au sort de mes données à caractère personnel après mon décès : En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, vos héritiers peuvent après votre décès exercer vos droits sur vos données personnelles.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Pour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Pour les offres commerciales par Email, en bas de chaque email publicitaire envoyé, nous faisons apparaître une mention récapitulant vos droits et la possibilité de vous désabonner au travers d'un lien mis à votre disposition. Il vous suffit de cliquer sue ce lien pour vous désabonner.
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Par commodité, nous utilisons le terme « Cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies.
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